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Statuts CSP adopté au 2e Congrès ordinaire 27 Août 2010

Considérant que le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à la transformation de la société.

Considérant que depuis sa création, le syndicalisme a joué un rôle déterminant dans la conquête de garanties sociales qui ont contribué à changer la condition humaine.

Considérant que la société actuelle soumise à la logique du profit, est traversée par la lutte des classes et par de multiples contradictions dont les conséquences conduisent à des inégalités et exclusions majeures, à des affrontements d’intérêts, des tensions internationales, des menaces de guerre et des conflits armés.

Considérant que les mutations du monde et des sociétés appellent de nouvelles conquêtes sociales garantissant les droits fondamentaux des personnes et le respect des peuples, assurant que les richesses, fruit du travail des hommes, financent le progrès social, le bien être et qu’elles concourent, au travers d’un nouveau type de développement, à la sauvegarde de la planète.

Considérant que les salariés ont besoin de se rassembler comme tels pour se défendre, conquérir leur émancipation individuelle et collective et participer à la transformation de la société et du monde.

Considérant que le mouvement syndical, à tous les échelons, s’administre et décide de son action dans l’indépendance absolue à l’égard du patronat, des gouvernements, des partis politiques, des sectes philosophiques ou autres groupements extérieurs.

Considérant que la démocratie syndicale assure à chaque syndiqué la garantie qu’il peut, à l’intérieur du syndicat, défendre librement son point de vue sur toutes les questions intéressant la vie et le développement de l’organisation.

Considérant que le syndicalisme, par son analyse, ses propositions et son action, agit pour que prévalent dans la société les idéaux de liberté, d’égalité, de justice, de laïcité, de fraternité et de solidarité.

Les syndicats du secteur public :

  • Après plusieurs décennies d’inexistence à cause de l’intolérance d’un Etat monolithique ;
  • Désireux d’un syndicalisme libre et fort dans tous les secteurs de l’offre de service public ;
  • Soucieux de promouvoir la syndicalisation au Cameroun en général, et dans le secteur public en particulier ;
  • Décidés à rechercher avec une énergie inlassable l’amélioration des conditions de vie et de travail des agents de la Fonction Publique gravement détériorées par une baisse drastique de salaires et la dévaluation du Franc CFA sans aucune mesure palliative efficace et véritable ;
  • Conscients des possibilités d’action très limitées des syndicats isolés et de la nécessité d’une unité d’action sur les problèmes d’intérêt commun ;
  • Mus par la volonté d’une part d’accéder à la coopération syndicale internationale qui ne se déploie qu’avec des syndicats regroupés, d’autre part, de constituer un partenaire crédible dans la perspective d’un dialogue social constructif ;
  • Réunis en Assemblée Générale Constitutive ce 11 mars 2000 à Yaoundé, ont décidé, à l’unanimité de créer une Centrale syndicale dénommée Centrale Syndicale du Secteur Public en abrégé CSP, conformément à la constitution de la République du Cameroun du 18 janvier 1996 et aux Conventions n° 87& n° 98 de l’OIT ratifiées par le Cameroun.
  • Décident, au cours des travaux du deuxième Congrès Ordinaire tenu à Yaoundé, les 25,26 et 27Août 2010, d’élargir le champ de syndicalisation de la CSP et d’apporter des amendements aux statuts adoptés lors du 1er Congrès Ordinaire tenu à Yaoundé les 25 & 26 Août 2005.

TITRE I : DE LA CREATION ET DE LA DENOMINATION

Article 1 : il est crée au Cameroun entre les syndicats professionnels du secteur public qui adhèrent et adhèreront aux présents statuts, une Centrale Syndicale dénommée Centrale Syndicale du Secteur Public en abrégé CSP ;

Article 2 :

Alinéa 1 :  le siège de la CSP est fixé à Yaoundé, Département du Mfoundi.

  • Sa devise est solidarité, efficacité, développement.
  • Son emblème est une silhouette humaine sombre à moitié engagée par le côté gauche à l’intérieur d’un rectangle de couleur verte en position verticale. Cette silhouette est à la conquête des étoile jaunes situées au sommet du rectangle et à la base duquel est inscrit le sigle C.S.P.

Alinéa 2 : Il ne peut être transféré dans une autre localité du territoire nationale que sur décision du Congrès.

Article 3 : La durée de vie de la Centrale est illimitée.

Article 4 :

Alinéa 1 : La CSP est indépendante de tout parti politique, de toute confession religieuse, de tout groupement idéologique, de tout gouvernement, de tout groupe de pression.

Alinéa 2 : Dans le cas d’une situation grave engageant les intérêts politiques, économiques, sociaux et culturels des agents publics, la CSP doit officiellement prendre position selon les modalités arrêtées par le Bureau Exécutif.

TITRE II : DES BUTS

Article 5 : Les langues de travail de la CSP sont le Français et l’Anglais.

Article 6 : La CSP a pour buts :

  1. De coordonner les activités des syndicats membres en vue d’une approche concertée, commune et solidaire aux problèmes socioprofessionnels des Agents du Secteur Public ;
  2. D’œuvre pour l’avènement d’une Fonction Publique performante et efficace, au service du développement ;
  3. De développer la formation syndicale des responsables des syndicats affiliés ;
  4. D’œuvre pour la création d’un système de formation continue et de perfectionnement dans le secteur public ;
  5. De lutter contre la politisation de la vie professionnelle dans les administrations publiques.
  6. De défendre les libertés syndicales, les droits de l’homme en général et d’œuvre pour l’élaboration et l’instauration d’une législation nationale uniforme pour tous les travailleurs du secteur public et conforme aux conventions internationale du travail
  7. D’œuvre au développement d’une coopération mutuellement bénéfique entre la CSP et diverses organisations nationales et internationales poursuivant les mêmes buts ;
  8. De créer des œuvres sociales en faveur des travailleurs du secteur public et de leurs familles pour contribuer à l’amélioration de leur bien-être ;
  9. D’œuvre pour l’amélioration des conditions d’hyène et de sécurité sur les lieux de travail dans le secteur public.
  10. D’œuvre à l’amélioration des conditions de travail des minorités socioprofessionnels.

TITRE III  : DE LA QUALITE DE MEMBRE

Article 7 :

Alinéa 1 : peut être membre la CSP, tout syndicats professionnel du secteur public dont la candidature aura été acceptée par le Bureau Exécutif.

Alinéa 2 : la qualité de membre donne droit à la participation effective à la définition de l’orientation, à la prise des décision et à l’ensemble des activités de la CSP.

Article 8 : la qualité de membre  se perd par démission, par exclusion ou par dissolution du syndicat affilié.

TITRE IV : DE L’ORGANISATION DES STRUCTURES

Article 9 : Les organe directeurs de la CSP sont :

  • Le congrès
  • Le Conseil National
  • Le Bureau Exécutif
  • Le Conseil Régional

A- DU CONGRES

Article 10 :

Alinéa 1 : le congrès est l’instance suprême de la CSP.

Alinéa 2 : A ce titre, il définit les grandes orientations de la Centrale, élit les responsables nationaux et sanctionne leur gestion.

Article 11 :

Alinéa 1 : Le congrès se réunit tous les cinq (5) ans en session ordinaire.

Alinéa 2 : Le congrès peut siéger en session extraordinaire sur convocation du Conseil National ou à la demande des deux tiers des syndicats remplissant leurs obligations financières et sur un ordre du jour précis.

Article 12 : Le congrès est composé :

  • des membres du Bureau Exécutif National ;
  • de dix (10) délégués par syndicat affilié à jour de ses obligations financières ;
  • d’un (1) délégué supplémentaire par tranche de 500 membres déclarés.

Article 13 :

Alinéa 1 : Les convocations au Congrès doivent être adressées aux syndicats membres par le Bureau Exécutif deux (2) mois avant pour une session ordinaire, et deux semaines pour une session extraordinaire.

Alinéa 2 : Les convocations doivent contenir une proposition d’ordre du jour.

B- DU CONSEIL NATIONAL

Article 14 : Le conseil National est l’organe de réflexion et de direction de la CSP entre deux Congrès. A ce titre :

  • il veille à l’application des résolutions du Congrès ;
  • il veille au bon fonctionnement du Bureau Exécutif National ;
  • il peut à cet effet procéder au remplacement des membres défaillants du Bureau Exécutif National.

Article 15 : Le Conseil National se réunit une fois l’an en session ordinaire et peut siéger en session extraordinaire en tant que de besoin, sur convocation du Bureau Exécutif ou à la demande des deux tiers de ses membres dont les syndicats sont à jour de leurs obligations financières.

Article 16 : Le Conseil National est composé du Bureau Exécutif, des Présidents de chaque syndicat affilié accompagné chacun de deux (2) membres du bureau de son syndicat.

C- DU BUREAU EXECUTIF NATIONAL

Article 17 : Le Bureau Exécutif s’occupe de la gestion quotidienne de la Centrale, rend compte de ses activités au Conseil National et est responsable devant le Congrès.

Article 18 : Le Bureau Exécutif se réunit sur convocation de son Président ou, en cas d’empêchement ou d’obstruction dûment constaté de ce dernier, par l’un des vice-présidents désignés, à la demande des 2/3 de ses membres dont les syndicats sont à jour de leurs obligations financières.

Article 19 : Le Bureau Exécutif est élu par le Congrès.

Article 20 : Le Bureau Exécutif comprend :

  • 1 Président
  • 04 Vice – présidents chargés respectivement de la santé et de la sécurité sociale, de la syndicalisation, de l’éducation et des problèmes économiques et de la dette.
  • 1 Secrétaire Administratif
  • 1 Secrétaire Administratif adjoint
  • 1 Secrétaire aux affaires juridiques et contentieuses
  • 1 Secrétaire aux affaires juridiques et contentieuses adjoint
  • 1 Secrétaire à la communication
  • 1 Secrétaire à la communication adjoint
  • 1 Secrétaire aux relations extérieures
  • 1 Secrétaire aux relations extérieures adjoint
  • 1 Secrétaire à l’organisation
  • 1 Secrétaire à l’organisation adjoint
  • 1 Secrétaire à l’Education Syndicale
  • 1 Secrétaire à l’Education Syndicale adjoint
  • 1 Secrétaire aux activités socio-économiques
  • 1 Secrétaire aux activités socio-économiques adjoint
  • 1 Secrétaire à la syndicalisation des femmes
  • 1 Secrétaire à la syndicalisation des femmes adjoint
  • 1 Secrétaire aux activités sportives et aux loisirs
  • 1 Secrétaire aux activités sportives et aux loisirs adjoint
  • 1 Secrétaire aux affaires économiques et financières
  • 1 Secrétaire aux affaires économiques et financières adjoint
  • 1 Trésorier Général
  • 1 Trésorier Général adjoint
  • 1 Contrôleur financier

Article 21 : Les candidats aux différents poste de responsabilité sont proposés par les syndicats.

TITRE V : LES RESSOURCES

Article 22 :

Alinéa 1 : Les ressources de la CSP sont constituées par :

  • les cotisations et contributions ponctuelles des syndicats membres ;
  • les produits de la vente des documents ;
  • les subventions ;
  • les souscriptions et les placements ;
  • les produits des manifestations lucratives ;
  • les dons et legs.

Alinéa 2 :  Le Président, ou en cas d’empêchement, un des vice-présidents mandaté, est ordonnateur du budget.

Alinéa 3 : Les différentes modalités relatives à la collecte et à la gestion des ressources sont précisées par le Règlement Intérieur.

TITRE VI : DES DISPOSITIONS FINALES

Article 23 :

Alinéa 1 : La CSP ne peut être dissoute que par un Congrès Extraordinaire comportant ce point à l’ordre du jour.

Alinéa 2 :  La décision de dissolution est prise à la majorité des 2/3 des syndicats affiliés à jour de leurs obligations statutaires.

Alinéa 3 : En  cas de dissolution, le congrès nomme un comité qui sera chargé des opérations de liquidation. L’actif net éventuel de la CSP est équitablement distribué aux syndicats membres à jour de leurs obligations statutaires.

Article 24 : Les présents statuts adoptés le 11 mars 2000 et modifiés le 27 août 2010 lors du 2eme congrès ordinaire sont  complétés  par  le  règlement  intérieur. Ils ne peuvent être  modifiés que par un autre congrès.

 

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